d'administration et de gestion, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Logis

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que M.

C... sont colotis du lotissement Les Mimosas ; M. D..., M. G... et M.

Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), 2 / le syndicat SIISDIC, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.

Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Il est constant que les requérants sont propriétaires sur la commune de Port-Lesney d'une parcelle à usage d'agrément située en bordure de la rivière de la Loue et sur laquelle se trouve un mur.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

interco CFDT de Maine-et-Loire, représenté par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2022 du maire de la commune d'Angers refusant de repositionner les agents des salles louées

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

Dans le cadre de la réalisation d'un projet de lotissement dit " B de l'Escaudon " dans le secteur Ganadure à Mios, la société Grisel a conclu, le 24 octobre 2012, une convention de projet urbain partenarial

Le 3 décembre 2020, la SARL Seguin Immobilier a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de sept lots.

CLINIQUE ARMAND BRILLARD.

Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.