Mme C, ressortissante de République du Congo, née le 27 juillet 1953 à Linzolo, titulaire d'une carte de séjour mention " vie privée et familiale " délivrée le 15 mai 2020 et valable jusqu'au 14 mai 2021

contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie GIANELLI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emily LINOL-MANZO

Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 [F] 8 avenue Louis Pasteur 92227 BAGNEUX CEDEX représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

Thierry Y..., demeurant Résidence Lincoln P. Z..., n° 25, ..., II - Sur le pourvoi n° S 99-41.466 formé par M.

12] Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE en qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 5] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PLC s-ouvrage et constructeur non réalisateur des soci représentée par Maître

quelques faits de violences commis ce jour-là entre 18h et 19h15 par des manifestants au niveau de la rue Pierre Charron, du croisement de l'avenue Georges V et de l'avenue des Champs-Elysées et de la rue Lincoln

contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, Mme E et la MAIF, représentées par la Selarl Lincoln Avocats Conseil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

2022/ 253 Rôle N° RG 19/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVTO [U] [Z] C/ SASU POMME DE PAIN Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Emily LINOL-MANZO

[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de TOULON en date

B... représenté par Me Linol-Manzo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Représentée par Me Clément QUERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 à DEFENDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN

Portalis 352J-W-B7I-C6UF5 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN

[E] la vente de deux véhicules Limousine Lincoln, appartenant à son père [X] [P], dont il savait qu'elles étaient destinées à une activité de louage avec chauffeur, qu'il pratiquait luimême depuis plusieurs