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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301217_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519351_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D..., représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211625_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

H..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112335_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A E, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour,

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308458_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C I, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne pour une

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308459_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

I C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307094_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représenté par Me Lietavova, relative à l'exécution de l'ordonnance n° 2207548 du 8 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600427_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la Commission de recours sur leur recours dirigé contre les décisions du 21 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01825_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 27 juillet 2021 du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507522_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. B C et de Mme G, en leur présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601346_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

E..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601692_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Pologne ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2302861_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302765_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023, notifié le 22 février 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604305_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

H..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026, notifié le lendemain, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00407_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314798_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

J D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, notifié le 3 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405587_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211539_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 Mme C A, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304714_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Lietavova substituant Me Chrétien représentant M.

Source officielle

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