N° 23/56 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJJI APPELANTE : Madame [F] [S] VEUVE [H] [Adresse 2] Act. au Centre Hospitalier de [Localité 8] comparante, assisté de Me Julien LEWDEN

MANDAT APPLICABLE, SIGNE ET DEPOSE AU NOM DE SON CLIENT UN DESISTEMENT DU POURVOI N° 69-70 078 FORME CONTRE UN ARRET RENDUPAR LADITE COUR LE 25 OCTOBRE 1968 : QUE DAME LE MOUNIER, SI ELLE CONTESTE LEBIEN-FONDE

B fait valoir qu'il a été accepté au sein de l'université de Leiden (Pays-Bas), à compter du 1er septembre, sous réserve qu'il produise " [] an official copy or your diplôme du Baccalauréat général and

    On 20 January 2010 the Leoben Regional Court quashed that decision and granted the applicant’s request for enforcement. 30.

Contrairement aux écritures de la SCCV LE HAVRE-LESCENE, qui conteste le préjudice de jouissance, l’action en référé par les consorts [A]/[B] n’a pas interféré avec le traitement des dernières réserves

She did not respond to the question whether the Lewben group of companies had connections which caused the State institutions to consider that they posed risks to national security. 16 .

Leguen Case, agissant ès qualités de liquidateur de Mme Annick X..., reprend l'instance, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

implicite de rejet, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom ; 2°) de l'autoriser à changer son patronyme de " Leidet-Pantalacci

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code

B C, représenté par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Referring to that decision, M.A. requested the Leoben District Court to order the first applicant’s return to Italy. 34.

Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse

  She studied law at Leiden University.   From 1969 to 1972 she was a member of the secretariat of the European Commission of Human Rights.

       In the spring of 1990 the applicant attempted to register his son at another special school for the hard of hearing in the town of Leiden.

PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

[Y] [L] [T] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [F] , interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

B..., représenté par Me Lescene, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

A B, représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 26 novembre 2023 du silence gardé sur sa demande tendant au renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le