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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635b7217b201587f74be03f9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Laure LEVILLAIN

Source officielle

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CA

Référés Civils

6346596ec024d1adffef76d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 Juin 2022 ENTRE : Madame [H] [D] née le 09 Septembre 1961 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure LEVILLAIN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d4

Appel

25 août 2023

25 août 2023

de la mesure d'isolement de : Monsieur [T] [W], né le 24 Décembre 1995 au BRESIL Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier EPSM [2] de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Marie-laure LEVILLAIN

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd03b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michèle X..., domiciliée ..., à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section Commerce), au profit de la société Groupe Lévitan

Source officielle
CA

Référés Civils

64cb43b44c996ad969dc8601

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Vu l'assignation en référé délivrée le 10 juillet 2023 ENTRE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure LEVILLAIN

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775862

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Vier, Barthélemy, avocat de la société Lévitan, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04e3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Monsieur Claude X..., demeurant à Gentilly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme LEVITAN

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b1f

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X..., qui a été salarié en tant que mécanicien d'entretien de la société ROL du 6 août 1968 au 11 décembre 1992, puis de deux autres sociétés entre mars 1996 et juin 2000, a déclaré, le 16 octobre 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

l'employeur a respecté l'obligation de sécurité pour la raison que le salarié ne démontre pas qu'il s'est plaint à de multiples reprises des mauvaises conditions de travail qu'il subissait sur la machine Roto

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9cc

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

porté", qu'elle a acquis en 1991, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Secmair et inscrit au registre des brevets le 2 juin 1992 sous le n° 036 027 ; qu'estimant que le gravillonneur Rola

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Rocco les a assignés en paiement de dommages-et-intérêts ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 800 000 francs les dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa66d

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

est Route d'Alberville à Sévrier-Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 4 / de la société anonyme Grenoble meubles, dont le siège social est ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), 5 / de la société Groupe Lévitan

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775200

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

renvoi du conseil de prud'hommes de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision implicite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Essonne a autorisé la société Lévitan

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c7b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 20] [Localité 13] Représenté à l'audience Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-101

droit de la concurrence

28 avril 2025

28 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Stefima par les sociétés Roly, Cevie et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-91

droit de la concurrence

12 juillet 2013

12 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643565

Admin. suprême

7 juillet 1971

7 juillet 1971

.* CONTESTATION D'UN ROLE DE PATURAGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642528

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

.* ACOMPTES - ROLE DE L 'ARCHITECTE.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372463cd58014677415181

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance par la société Aérospatiale, devenue Eurocopter, de la révision du mât-rotor

Source officielle