JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pierre-Jean Lelu à Me Jean-Philippe Daniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

D A, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre-jean LELU

C8 N° RG 21/02090 N° Portalis DBVM-V-B7F-LELU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

[Adresse 2] [Adresse 4] Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] MINUTE N° : 23/04 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT3 ORDONNANCE Le 12 juilet 2023, Nous, Vanessa LEPEU

LNC GEMINI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 DEMANDEUR C/ Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Zakaria Représentant : Me LUBRET-LEPLUS substituant Me Manuel DE ABREU (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMEE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE agissant en la personne de

OGIC [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS - #B0404, Cabinet KLP Avocats DÉBATS A l’audience du 19 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

2024R01125 DEMANDEUR SASU ILE-DE-FRANCE BETON [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC LNC KAPPA PROMOTION[Adresse 3]comparant par Me Fabrice LEPEU

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SNC MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon HUERTA collaboratrice de Me Fabrice LEPEU de l'AARPI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2022 et 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 sous le n° 2302133, Mme A B, demeurant 8 rue Paul Langevin à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Lepeu, demande au juge des

DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain Floutier Me Pierre-Jean Lelu

A..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

B D, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a

demandasans succès au procureur et au maire d’engager uneprocédure en vue de la cessation de la curatelle.Son curateur refusa lui aussi d’entamer une telleaction, au motif que le foyer était le domicile leplus

toque : C0345 substituant Me Mathilde HADDAOUI INTIME Monsieur Jean-Pierre Y... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assisté de Me Bruno LEPLUS

ORI SYGMA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Norbert LEPLUS