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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86138
4 février 2002
4 février 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...
Source officielleTPROX Contentieux Général
6865750872b7e1b6bf1d5541
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFM [C] [U], [R] née [T] [U] C/ [P] [S] - Expéditions délivrées à le - Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
8 janvier 2013
, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par la SCP LAFONT GUIZARD CARILLO LAFONT GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Sonia BRETON
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons
Source officielle9ème chambre
DTA_2414584_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
8 février 2011
, avocat au barreau de PARIS (selarl AM DUPUY) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87866
15 juin 2005
15 juin 2005
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Jean-Pierre Y..., Nicolas Y..., Laurent Y... et Mlle Caroline Y... ont, par acte du 23 juin 2003, assigné Mme Marie Arlette Z... divorcée X..., Mme Patricia X... épouse BRISION et la société TGC devant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
13 février 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
exécutoire délivrée le :à :RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 13 DECEMBRE 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fa
25 janvier 2011
25 janvier 2011
. ... 72330 PARIGNE LE POLIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 006844 du 16/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf738
1 décembre 2016
1 décembre 2016
qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8c
12 mai 2011
12 mai 2011
né le 25 Mars 1959 à HULLUCH (62410) demeurant ... 62320 ROUVROY représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-elisabeth BRETON, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 23 Mai 1960 à TRINITE (97220) ... 35700 RENNES Représentée par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du 13/ 06/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ed
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Laurence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
DU MANS IARD infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officiellePage 8 sur 18