Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

, - fixé la résidence de Laury au domicile maternel et autorisé Madame X... à résider avec Laury en GUYANE, - dit que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement

en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants

escroquerie de la part de la société ENTREPRISE DUPONT ET FILS et que le paiement a été valablement effectué.

Y... est l'auteur et l'AVC dont Laura D... a été la victime ; que la partie civile sera donc déboutée de ses demandes tendant à déclarer M.

conséquences corruptrices, les fillettes pouvant ainsi percevoir leur corps dénudé et exposé comme objet de convoitise, et banaliser par voie de conséquence l'exhibition sexuelle ; "alors, d'une part

été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laure

Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence principale de l'enfant

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

[V] [X] à verser à Mme [N] [C] pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant, une pension alimentaire de 150 € par mois, les prestations familiales étant perçues en sus par le parent

, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.

agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.

Or, la lecture du jugement d’assistance éducative permet de constater que [O] et [L] vivent de manière permanente chez leurs grands-parents, que les parents des enfants sont dans l’incapacité de s’en occuper