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290 résultats pour « Laura PAPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS : PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 2] Avisé et non représenté ATPM DU VAR, demeurant [Adresse 3] Avisée et non représentée PARTIE

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de Marseille, commis d'office INTIMÉS : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION Avisé, non représenté Monsieur [B] [C] Avisé, non représenté PARTIE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

------------ Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] conteste toute faute de conduite de sa part.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Lucie Y... s'était véritablement confiée la première fois vers la fin du 1er trimestre 1999 à Elisabeth B..., professeur de lettres et de théâtre au lycée Chopin de Nancy ; Lucie Y... lui avait fait part

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

J'ai essayé de me constituer partie civile, je n'ai pas réussi. Ce n'est pas facile d'être en SDRE à [Localité 1]. Il y a un programme de soins avec hospitalisation à domicile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Eu égard à l'accord des parties sur ce point, chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

l'ampleur du trafic, alors même que les arrivages de "caisses" se succédaient tous les quinze jours, voire chaque semaine ; qu'interpellé à son domicile, ... au Cannet, en compagnie de sa compagne Laure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6079a8729ba5988459c4d53c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c695

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

. ; "aux motifs que les déclarations de Laure A..., concernant le fait que la direction de son véhicule n'avait pas répondu au moment de l'accident concordent parfaitement avec les conclusions de l'expert

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure

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CA

1ère ch. civile

6868b283f73c18b33b338c15

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

-------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’appréciation inexacte qu’une partie fait de ses droits n’est pas en soi constitutive d’une faute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e420cdc6046d47d9d047

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla D'AGOSTINO, Les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO, Les parties

Source officielle