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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de liquidateur judiciaire des SOCIETES GREEN PARK et CAMPING LE TODOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LEROUX
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 09/03052 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERY - GENIQUE SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
) De nationalité française Monsieur [N] [D] Flat 7 - 10 Park Crescent LONDON W1B 1 PG / ROYAUME-UNI né le 28 Mars 1989 à METZ (57000) De nationalité française Représentés par Me Nicolas LECOQ
Source officielle4ème A chambre sociale
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24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56257
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Chloé Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f4d29a624105a56258
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Doriane Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625b
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL, représenté par Me Laura
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd90b93b4162aa47e71911d
26 juin 2020
26 juin 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le numéro : 844 115 030 représenté par Me Laurent SIMON, SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque P 0073, ayant pour avocat plaidant, Me Céline LEMOUX
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
21 juin 2019
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b2dcdc6046d47c456c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité audit siège ; demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me Marion LEROUX
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] demeurant 8 rue Aglophile Fradin - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
27 novembre 2014
sociale de MELUN RG n° 10/00203 APPELANTE SA SOCIETE EVERITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
9 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre sociale
63b677a0a853827c9026d28f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FORMATION) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
5 novembre 2015
cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
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