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216 résultats pour « Laurène DELSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FEELIGREEN Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763e

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

qu'ils ne savaient même pas l'itinéraire emprunté par la course et le sens dans lequel elle allait tourner ; qu'Armand X... a reconnu lui-même lors de son audition, avoir eu connaissance juste avant le départ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

N'étant pas la seule à subir les agissements de Thierry X..., en concertation avec mes collègues, Laurence H..., Josiane B..., Nadine Z... et Paulette I..., nous avons décidé de ne plus garder le silence

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Valérie BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Laurent

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

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CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de Michel Y..., commandant de bord, du chef d'homicides involontaires, il avait eu connaissance d'un rapport d'expertise de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

qualité(s) : Intimé dans 16/03308 (Fond) Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - Représentant : Me Laurent

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Laurent, - X...

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CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

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cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

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cr

613725bacd5801467742018c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

irrecevable en conséquence la constitution de partie civile du demandeur ; "aux motifs que la prescription de ces faits a commencé à courir à compter du jour où le journaliste de la Gazette de Lausanne

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CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TELEPERFORMANCE FRANCE 12-14 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame

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CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël KLEIN de la SELARL LBBA, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469, substitué à l'audience par Me DELSAUT

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le1 bis, rue des Quatrefages à Paris, qui aurait

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent

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CA

Chambre 1-1

600fffe852b76d7904f28242

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie AYMES de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assisté par Me Laurent

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

était prescrit à la date à laquelle la partie civile a déposé plainte en octobre 1989 ; qu'un contrat de prêt avec nantissement de fonds de commerce a été conclu le 16 novembre 1984 entre Edmond Z..., Laurent

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