CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 251 résultats pour « Lauer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773fffa9

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

pouvoir reprendre le travail, il ne s'ensuit pas qu'il ait ainsi reconnu être dans l'impossibilité d'effectuer son préavis, que dans ces conditions, le jugement attaqué n'a pas tiré de ses constatations las

Source officielle

Page 8 sur 2463

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137224fcd580146773fbecc

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

travail ainsi qu'un bulletin de paye, alors, selon le moyen, que la société avait demandé le renvoi de l'audience en attendant les copies de pièces justificatives qu'elle avait demandées, que le court laps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01235

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740963b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

inconditionnelles de la directive 69/335 du Conseil du 17 juillet 1969 permettant, dans sa rédaction issue de la directive n° 85/303 du Conseil du 10 juin 1985, un taux de 0 à 1 % pour le droit d'apport applicable laux

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Y... en qualité de lad-jockey, 2e échelon, coefficient 300, a été licencié le 9 juin 2000 pour refus d'effectuer un déplacement temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb929

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

incombe à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que l'assujettissement du chassis du retourneur au chassis de la machine à laver

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc97

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

résultant de l'arrêt avant dire droit alors, selon le pourvoi, que le fait pour un ancien salarié d'une société de démarcher, systématiquement, la clientèle de son ancien employeur, dans un très court laps

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421548

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques, - X...Jérôme, - X...Laure

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f3c

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

surinfection pulmonaire et médiastinale liée à une fistule entre l'oesophage et l'arbre bronchique, qu'il n'était pas possible d'affirmer que cette fistule avait été provoquée par la radiothérapie ou par le laser

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e7

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et de réassurances, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd580146774041d2

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y... faisant valoir, justificatifs à l'appui, que l'immeuble dit "Villa du Lac" édifié en bordure du Lac d'Enghien les Bains était un immeuble exceptionnel, dont la conception architecturale et la maîtrise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par une délibération du 29 mars 2010, elle a fixé à la somme de 6 762 euros la redevance due au titre de l'année 2010 par le camping du lac à [Localité 3]. 3.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ef

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Il me touchait le sexe", que ces faits ont été imposés à Laurie par contrainte" (nous soulignons) ; "alors que ces motifs n'établissent pas que Francis X... ait agi avec violence, contrainte, menace

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fe6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Putney SW15.6 DZ à Londres (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) la société SEMT Sept Laux, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f93

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac

Source officielle
CC

civ2

éesc/M. Y

6137250ccd5801467741a893

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c6e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de ce délai impératif de publicité ; que, n'apportant pas la preuve de la date de l'acte de prêt constitutif du nantissement lui profitant, la banque ne pouvait suppléer cette carence en arguant du laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00845

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[X] est venu percuter successivement, dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, le véhicule conduit par Mme [H] et celui conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbe0

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b10

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

juges du fond de relever l'existence d'un risque de confusion; qu'en retenant en cet état l'existence d'une concurrence déloyale, l'arrêt viole l'article 1382 du Code civil, ensemble la loi des 2, 17 lars

Source officielle