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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300421_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, de la SCCV Laxou Égalité et de la commune de Laxou une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01156

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... engagé le 26 mai 1982 en qualité de responsable informatique par la société Transports Ladoux et dont le contrat de travail a été transféré à la société logistique Ladoux devenue société TNT Transports

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC004469008

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

    Relevant domestic law According to section   72a §§   1 and 2 of the Labour Courts Act ( Arbeitsgerichtsgesetz ) the Labour Court of Appeal’s refusal to grant leave to appeal on

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219777

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE CIVILE BORD DE LABOUR, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400124_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lamour. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. Lamour est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge définitive de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La SCI Lalou est défaillante.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73eba43b00e05d4fac7ad

Appel

12 août 2022

12 août 2022

La sci Laloux [Adresse 25] réplique dans ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe le 2 mai 2022.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb7c2

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Lalou se prévaut de travaux achevés en 2009, en 2012 et en 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c89

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33149108ba884c66545

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

judiciaire de la société LALOUER-[G] constitue un licenciement irrégulier et abusif, Dès lors, Fixer la créance de Monsieur [B] [V] au passif de la liquidation judiciaire de la société LALOUER-[G]

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008036458

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... a été élu dans le canton nouveau de Laxou et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502297_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A et autres occupants d'avoir libéré les lieux, la commune de Laxou pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

POISSONNERIE LAMOUR S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301382_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté n° PC 054 304 22 N0018 du 31 mars 2023 du maire de Laxou portant refus de permis de construire est suspendue.

Source officielle

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