l'assuré s'est vu offrir la possibilité de racheter les périodes litigieuses ; qu'en l'espèce, en s'arrêtant à la date à laquelle M.

en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé liquidée à partir de du 1er juin 1992 avec effet à la date à laquelle

en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé liquidée à partir de du 1er juin 1992 avec effet à la date à laquelle

Selon ce texte, le procureur général notifie à chacune des parties et à son avocat, par lettre recommandée, la date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre de l'instruction. 8.

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté que l'avenue Raspail constituait une voie ouverte à la circulation publique sur laquelle

A... de "grotesque" et soulevé qu'il réduisait la valeur de ses parcelles d'au moins une largeur de chemin ; que dès lors il était logique que le juge d'instruction cherchât à déterminer ce qu'il en était

respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier, celle-ci ouverte à tous passages, par laquelle

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée CM n° [Cadastre 2], contiguë de celle appartenant à Mme [S], cadastrée CM n° [Cadastre 1], sur laquelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 22 décembre 2000) a dit que la période du 1er mai 1961 au 16 février 1962, durant laquelle

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « qu'en matière de responsabilité civile, le point de départ de la prescription se situe à la date à laquelle le

maladie lui ayant opposé un refus de ce chef, mais ayant pris en charge cet arrêt de travail au titre de l'assurance maladie, lui a versé des indemnités journalières jusqu'au 31 mars 1990, date à laquelle

moyen, qu'en retenant que la clause de non concurrence ne contenait aucune limitation dans l'espace sans tenir compte de la lettre adressée par Mme X... à la société Lacco le 30 juin 1986, lettre à laquelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle M.

X... en ce que la remorque, dont il avait chuté et sur laquelle sa tête avait heurté, n'était pas attelée à un tracteur en mouvement, quand bien même l'opération de chargement au cours de laquelle s'était

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle M.

du chef de violation du secret médical ; que bien plus le délit de violation du secret professionnel est un délit instantané, qu'il s'est écoulé plus de trois ans entre le 10 octobre 1990, date à laquelle

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif, l'appel interjeté par un prévenu, d'abandon de famille ; "aux motifs que "Gilles Y... ne s'est pas présenté à l'audience du 16 septembre 1993 a laquelle

le lot de Mme Cony correspondrait à la seule parcelle AB 34, contre laquelle l'intéressée s'est inscrite en faux devant le tribunal de grande instance de Gap, est fausse, son lot décrit par l'expertise