U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

Les sociétés Larzul et Vectora font grief à l'arrêt d'enjoindre au greffe du tribunal de commerce de procéder à l'annulation des modifications inscrites à l'extrait Kbis de la société Larzul le 3 avril

X... mesurait 2,80 mètres de largeur intérieure, tout en affirmant qu'elle lui aurait initialement donné instruction en ce sens ; alors, encore que la cour d'appel, qui relevait que l'employeur reprochait

. ; " aux motifs que la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner

circulant à grande vitesse, contre l'ensemble routier ; "aux motifs que A... à l'instant des faits se trouvait, au cours d'une manoeuvre de demitour entreprise dans une intersection, obstruer toute la largeur

totale de la chaussé et le ripage de la Ford Fiesta sur trente mètres ; que tous les éléments de la cause, notamment la largeur du couloir de marche de la Ford Y... (3 mètres 90), la position au milieu

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

Mme [V] fait grief à l'arrêt d'ordonner la pose des bornes conformément au rapport de l'expert, alors : « 1°/ que l'acte de donation-partage du 25 septembre 1937 stipulait qu'au nord, la largeur de

prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est implantée au rez-de-chaussé d'un immeuble de trois étages, sis à Lille 14 bis place de Lion d'Or, avec une vitrine, derrière laquelle

[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.

piscine et d'un bâtiment agricole pour lequel le permis a été refusé le 23 avril 1998, l'a condamnée à une amende de 15.000 euros, et a ordonné à sa charge la démolition des constructions litigieuses, laquelle

; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle

chacun des bras ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement et entrer en voie de condamnation, qu' « à l'aval immédiat de la partie de l'ouvrage hydroélectrique constituée du seuil déversant d'une largeur

dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle

Il résulte de ce texte que la compensation produit son effet extinctif à la date à laquelle ses conditions sont réunies et non à celle à laquelle elle est invoquée. 6.

urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ateliers modernes Lauble