rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier

et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

Larbi A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Pierre Promotion, représentée par Me Dubuc-Laribi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio ou Byo pour désigner des produits laitiers

SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau

sociale de PARIS RG no 06/ 04109 APPELANTE SOCIÉTÉ ISS ABILIS 3, Rue des Meuniers 75012 PARIS représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 INTIMÉS Monsieur Larbi

Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.

Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha LARIBI

Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha LARIBI

Le 21 février 2012, le Conseil Départemental de Loire Atlantique a fait diligenter une expertise des deux pins laricio situés sur sa propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de produits laitiers (SPDPL), société anonyme

: Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a dit établi qu'un certain nombre de producteurs de produits laitiers

Abidi Larbi Z...

Mohamed Larbi X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Marie CLARET DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Larbi MOUTAWAKEL Pôle civil

[B] [T] Représentant : Me Margaux LARABI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

le versement à Me Larbi de la somme de 1 000 euros.