Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Maître Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, nommé par jugement du tribunal de commerce de CAHORS du 27.12.2000 en remplacement de me LAVERGNE
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par jugement en date du 12 avril 2022, exécutoire de droit, le tribunal de commerce d'Aubenas a, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, condamné la SARL Transport Laperrière à payer à la
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b77b
26 novembre 1980
26 novembre 1980
LAPEROU, JUGES D'INSTANCE, LA PREMIERE A GRAY, LE SECOND A VESOUL ; ATTENDU QUE CES DESIGNATIONS, POSTERIEURES A L'OUVERTURE DE LA SESSION, SONT INTERVENUES REGULIEREMENT ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE
Source officielleChambre sociale
631add82f575634f1371ebb1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
enregistrée sous le n° 20/00163 APPELANTE [2] ([4]) INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [L] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f758121050008662c87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [L] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a0cb86fa851c25cc7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: [C] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/01448 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
631add82f575634f1371ebb3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1701 APPELANTE [Adresse 2] INTIME [F] [U] Représenté par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
LAVERGNE-Y...
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d1
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDERESSE LAVERGNE S.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6c6cb05105d4b7e60d
11 août 2022
11 août 2022
GEVREY CHAMBERTIN OFFICE DU TOURISME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc98
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Lafforgue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f339e11beca089b88ce4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTIMEE : [6] [Localité 3] représenté par Mme [R] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f738121050008662c85
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielleChambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a06
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6744c957f059c9e2cfa1d3a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2D 88E Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Me François LAFFORGUE
Source officiellePage 8 sur 291