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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielleChambre 1
DTA_2101805_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ffe6
19 avril 1972
19 avril 1972
PIERRE AVAIT SON DOMICILE A LAGARDE D'APT ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LE JUGEMENT CONCERNANT Z...
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5107a
19 mars 1987
19 mars 1987
Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00917
4 octobre 2011
4 octobre 2011
publicité (la société Lagardère) ; que la société Rayure ayant refusé de régler certaines factures en prétendant les avoir déjà honorées entre les mains de la société Autentic, la société Lagardère l'a
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3a4
14 juin 2000
14 juin 2000
siège est Au Village, 32700 Lagarde Fimarcon, 2 / M.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
- Infirmer le jugement de première instance en date du 25 juin 2020 en ce qu'il : * Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir opposée par la SAS Lagardère Média News à M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2305605_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En ce qui concerne les griefs relatifs à la certification des comptes de la société Lagardère SAS pour l'exercice 2014 : S'agissant des créances détenues par la société Lagardère SAS sur deux sociétés
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Article 2 : La SOCIETE PARIS TENNIS versera la somme de 3 000 euros à la société Team Lagardère au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
6137223bcd580146773fb49f
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société Lagarde et Meregnani et de la CAMBTP : 1.
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc6
27 juin 2006
27 juin 2006
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc7
27 juin 2006
27 juin 2006
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc8
27 juin 2006
27 juin 2006
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bc9
27 juin 2006
27 juin 2006
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Lagardère Arena 13, représentée par la société d'avocats KGA avocats, demande
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfa9
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société des Etablissements Lagarde, société anonyme
Source officiellePage 8 sur 424
LANGEARD, Sébastien, Jeremy, Mickaël
25/06/2026
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LANGEARD, Tanguy, Alain, Thierry, Roger
22/05/2026
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LANGEARD BATIMENT
28/02/2026
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SCM AUGE - FOURES - LANGEARD
20/02/2026
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LANGEARD HERVE
04/09/2025
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