la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert 1er, qu'elle a donnés à bail à la société civile professionnelle Agostini et Rivaux

ENTRAIENT AU SERVICE DE HERVOUET DES L'OUVERTURE DU BANC LITIGIEUX, QUE LA COUR D'APPEL Y VOIT UNE ACTION CONCERTEE DANS LE BUT D'APPORTER UN TROUBLE PROFOND DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE RIVALE

passif de la procédure collective de la société Primordial une créance de dommages et intérêts d'un montant de 303 852,03 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la désorganisation d'une entreprise rivale

* * * La société Rigal demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

sous le titre "patron têtu" ; qu'en indiquant ni le numéro du journal ou sa date précise, en ne circonscrivant pas précisément les articles incriminés par leur début et leur fin, en ne citant que des lambeaux

Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

trouve la société Parke Davis, fabricant des lames incriminées, est intervenue volontairement à l'instance, faisant valoir qu'aux termes d'une transaction conclue le 31 mars 1989, la société Warner Lambert

[Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT

[Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne LAMBERT

de peau parcheminée avec doigts complets et ongles, ainsi que la présence sur le trajet de lambeaux de vêtements en partie détruits, pantalon, slip, blouson ; que de très nombreuses traces de sang

RIVAL C/ S.A.S.

          Le troisième requérant, Lamberto Lamberti, est un ressortissant italien, né en 1941, résidant à Moncalieri.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

#Europejski Rzecznik Praw Obywatelskich przeciwko Frank Lamberts.#Odwołanie - Niedopuszczalność.#Sprawa C-234/02 P.

. # Frank Lamberts tegen Europese Ombudsman en Europees Parlement. # Zaak T-209/00.

#Frank Lamberts protiv Europskog pučkog pravobranitelja.#Tužba za naknadu štete - Dopuštenost.#Predmet T-209/00.

1981" ; que la facture établie par la carrosserie "Valdiserra" n'est que le duplicata d'une facture qui aurait été établie le 20 avril 1981 : que les autres factures provenant des établissements Lambert