H et Mme G, sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire de SNCF Réseau situé 91 chemin de l'Eglise de Lalande, cadastré 830 section AW n° 180 à Toulouse (31200) ; 2°) d'autoriser SNCF Réseau

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

parvenus vers 18 heures 30 et que Marcel Y... a quitté les lieux en conseillant à Aurélien Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser en lavant

EXPRO, JCP de bobigny le 09 Mai 2022 Appelants : Monsieur [X] [U], représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E0002E69 S.C.I.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [G] [B] [Z] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

A..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Lalande, président-rapporteur, - les observations de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

Et La société SJHML (SCI),, [Adresse 5], Défenderesse, comparante par Maître Luc LALANNE, Avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6].

Lalanne X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par

SCI JABA - au capital de 951.281,97 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sus le numéro 410 344 857 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Luc GOGUYER-LALANDE

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cosoluce demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lalande à lui verser