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619 résultats pour « Lafourcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300898_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 30 janvier 2023 par le département du Gers en vue du recouvrement de la somme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401573_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal à titre principal, d'une part, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 35 194,25 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CA

2ème chambre

689584b15318a824d05affea

Appel

7 août 2025

7 août 2025

STUDELEC société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce de Toulouse du 10 février 2025, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206910_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 18 janvier 2024, 10 octobre 2024, 11 octobre 2024 et 25 octobre 2024, la société L'Olivier Assurance, représentée par Me de Laforcade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202367_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

E A, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404228_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C et Mme E C, en leur qualité de représentants légaux de leur fils A F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019340

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

& ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2107fdcdc6046d4708b494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300871_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par la SELARL Thibaud Laforcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés municipaux du 6 août 2020 et du 5 août 2020 par lesquels la mairie de Cestas le place en disponibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404338_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A D et Mme B C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501325_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd5801467742572d

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

(Pyrénées-Atlantiques), pris en la personne de son syndic le Cabinet Parent Lafourcade, sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) de l'Entreprise Entrasudo, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406417_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Leopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403546_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501003_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’association requérante soutient que : Sur le sous financement de la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade » : - le financement alloué est de 4 467 025,14 euros au lieu 4 933 554, 12 euros

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 17] défaillant Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 23] défaillant Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60fa

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Edouard VII, quartier Marbella à Biarritz (Pyrénées-Atlantique), pris en la personne de son syndic le cabinet Parent Lafourcade, sis ... à Anglet (Pyrénées-Atlantique), 2°) l'entreprise Entrasudo, dont

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a62

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Michel X..., domicilié Clinique la Fourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle