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[C] à payer l'équivalent en euros de la somme de 94 090,97 dollars à la société Balt, l'arrêt retient que cette société a mandaté le cabinet Latham et Watkins pour engager un processus de cession par une

Source officielle

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-843879-864506

Admin. suprême

1 octobre 2003

Representatives of the parties Government: John Grainger , Agent , Philip Havers , Counsel , Teresa Jones , Humphrey Morrison , Edward Latham , Rick Charles , Jeff Blackett , Stephen

Source officielle

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f2c

Appel

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

651fa528c601f08318991610

Appel

5 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e933ff

Appel

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f248a942a604f5e93417

Appel

13 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e66d

Appel

21 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

696f538ccdc6046d47f77369

Appel

19 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

68c3b861c3e142b21e832bad

Appel

24 avril 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

679334c154e6f046d26ca3fe

Appel

23 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

679482fac6ca88188aff6a08

Appel

23 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5b

Appel

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4acff7ef77d000880b403

Appel

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4ad2a7ef77d000880b419

Appel

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS 967 200 049) dont le siège social est 7, Rue Latham

Source officielle

3e chambre

5fdb6342362c5641574e2e7e

Appel

14 mars 2019

Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352417 Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cf0bfda47c900760db

Appel

13 janvier 2023

Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 17/40 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastian VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1466 substitué par Me Casilda LAETHEM

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89997

Appel

6 novembre 2007

né le 29 Janvier 1950 à SINT MARIA LATEM (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 34390 VIEUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me CAVANNA, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac38

Appel

4 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

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