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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd47

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd4f

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dded

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df9b

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller Référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ea

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e667

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb6a

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aed

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c9

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d827

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df97

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e3

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50901

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

DE LAROSIERE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

_____________ N° RG 23/01504 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC ____________________________ CC délivrées le: à Mme [M] [V] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f831

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39c

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50f

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

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