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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la SCI 11 rue des Gravilliers et la SARL Oxygène, intervenante volontaire, représentés par Me Labrusse, concluent, à titre principal, au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401900_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201071_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E dit A et Mme C, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser tant à la commune de Mosles qu'à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
W D et Mme Y AR, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302540_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 12 décembre 2022, 23 mars, 20 avril et 16 mai 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
subsidiaire, le coût total du dessableur s'élève à la somme de 13 226,44 euros toutes taxes comprises ; Par des mémoires enregistrés les 25 octobre et 6 décembre 2024, le SMAAG, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du Calvados et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 17 janvier 2022, 28 avril et 8 juin 2023, la ville de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 17 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Planchers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 23
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Terre d'Auge et la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains à leur verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Normandie Couverture Bardage (NCB), représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la société SMAC et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 29 février 2024, la société Routière Perez, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022, le 7 juillet 2023, le 21 février 2025 et le 13 juin 2025, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 juin et 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et à la CPAM
Source officiellePage 8 sur 431