AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940db9ba5988459c3f5fd
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS
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Labadie, Robin Paul
06/08/2026
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LABADIE, Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle
28/07/2026
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ETABLISSEMENTS LABADIE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
28/07/2026
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LABADIE, Isaia, LABADIE-GARCIA
28/07/2026
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TRANSPORTS LABADIE
21/07/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05590
22 novembre 2016
22 novembre 2016
d'avancement de la procédure le concernant ; que s'agissant de son état de santé, son avocat verse des pièces en partie illisible dont une ordonnance possiblement porteuse d'un tampon de la pharmacie Lavallière
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