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Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66878cb705d6f7f678d48ffa

Appel

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740d7705f25f43644065

Appel

30 janvier 2014

[Q] a déposé, le 5 mai 2008, une demande visant à bénéficier d' allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591dcdc6046d4727e7db

T. Judiciaire

22 mai 2026

Minute n°2026/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00181 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3T4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c546

Appel

23 juin 2016

[W] a relevé appel de ce jugement le 22 mai 2015. Par écritures du 30 décembre 2015, du 21 avril 2016 et du 9 mai 2016, soutenues à l'audience, M.

Source officielle

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d43

Appel

9 octobre 2024

2019, n°94297 du 26 avril 2019, n°94837 du 23 mai 2019.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

* Par exploit d'huissier délivré le 08 mars 2024, M. [C] [Y] a constitué avocat et a fait assigner la CAMBTP en intervention forcée et garantie dans la procédure RG n°22/2498.

Source officielle

soc

613723dccd5801467740f268

Cassation

8 janvier 2003

X... salarié de la société Transports Lebreton a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi n° P 01-40.289 annexés au présent arrêt

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

2022, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1987 à [Localité 6] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

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3ème chambre

DTA_2501114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 22 août 2025, M. C...

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1ère chambre

DTA_2300966_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

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Chambre commerciale

69d746a5cdc6046d479cb124

Appel

8 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON

Source officielle

AF - Divorces

69dfe6cfcdc6046d475e7fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

DETTORI, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [F] [H] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Alix LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO

626b815fd1fb03057d9a4ffc

Appel

28 avril 2022

Par acte d'huissier du 1er mars 2022, la SASU Bio Auto a fait assigner M.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A

69005dfc2481d356bd17526b

Appel

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef895

Appel

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003296_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SCP de Nardi-Joly et Lebreton

Source officielle

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