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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602292_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310850_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311232_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306769_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304816_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304818_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304913_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305225_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302387_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400393_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400869_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309215_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309761_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402182_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402185_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404987_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412400_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511851_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502303_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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