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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076087
13 janvier 2023
13 janvier 2023
répertoire général : N° RG 21/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 -Tribunal Judicicaire de PARIS - RG n° 19 / 05874 APPELANTE Société KORN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503769_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504081_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Korn, représentant MM. et Mme A, - et les observations de Mme D, représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504741_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B et de Mme F C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504743_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b4
13 mai 2022
13 mai 2022
La SASU Kohler France, partie succombante, supportera les entiers dépens de l'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505181_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN #D1508 Me Nicolas KOHEN
Source officielleChambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
24 avril 2024
Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me QUIDU (G007) Me ALLARD-KOHN (E2176) Me [Localité 7] (E1524) (1 copie pour information) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13920
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509784_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502571_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme J A K F, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B E D, G C, H F et I F, représentée par Me Korn, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410122_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Korn, demande à la juge des référés de constater l'inexécution de l'ordonnance n° 2409780 et n° 2409782 du 13 décembre 2024, de porter l'astreinte de 100 à 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300112_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004740_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405161_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la SCI Résidences franco-suisse, représentée par Me Kohen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:159
20 avril 1989
20 avril 1989
. # Medansvarsafgift for korn. # Sag 195/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:160
20 avril 1989
20 avril 1989
. # Medansvarsafgift for korn. # Sag 265/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:103
7 mars 1990
7 mars 1990
. # Supplerende medansvarsafgift for korn. # Sag C-8/89.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN
Source officiellePage 8 sur 203