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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136950
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006897
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Vu 1°/, sous le n° 293756, la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 12 juillet 2010 par Djamel X..., appelant, incidemment intimé ; Vu les conclusions déposées le 25 octobre 2010 par Khadija
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040520
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2000, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364644
16 juin 2010
16 juin 2010
d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, à la demande de Mme Khadija
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadra X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu 1°), sous le numéro 310848, la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148709
6 septembre 2002
6 septembre 2002
du 13 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 3 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247052
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A épouse B, élisant domicile chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis S..., Christine Madeleine Flore T... épouse S..., Susheel Kumar U..., Sylvie Micheline Khaddra
Source officielle6ème Chambre
6780badff25437b69df75b3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
6780bae0f25437b69df75b48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007925908
19 mars 1997
19 mars 1997
MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Khadra
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080624
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., épouse Y... demeurant ...en haut à Champmotteux à Etampes (91150) ; Mme Y..
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008129334
18 octobre 2002
18 octobre 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de Mme Khadija
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220350
4 février 2009
4 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija , épouse B, demeurant ... et M.
Source officielle5ème Chambre
66a9d39205566a2f16fd879d
29 juillet 2024
29 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe8
18 avril 2024
18 avril 2024
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officiellePage 8 sur 37