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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à la solidité de l'immeuble et le rend impropre à sa destination ; - les désordres sont imputables à la société Arcadi Pla qui était tenue de réaliser les pissettes, ainsi que le confirme le plan béton
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370138c0355000835f899
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AFFAIRE : [O] [H] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au plancher béton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC000874605
16 mars 2017
16 mars 2017
Article 6 § 1 of the Convention (excessive length of civil proceedings) In the present application, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below
Source officielle1re chambre civile
678569abaaacbea0fe6816c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOCAM C/ [H] [R] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C1743 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEJ7 MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Karène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC000864709
23 mai 2017
23 mai 2017
KOKURKHAYEV against Russia and Karim-Sultan Abdul-Karimovich KOKURKHAYEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23 May 2017 as a Committee composed of: Branko
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cd
4 juin 2015
4 juin 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté d'Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
renvoi [Localité 8] du 13 mars 2025 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02275_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A... démontre avoir occupé un emploi d'ouvrier d'exécution pour la préfabrication de béton et armatures auprès de la société Fournitures industrielles ibériques d’octobre 2018 à octobre 2019, il ne verse
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et d'éléments béton, nommé, [A], [P], en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître, [F], [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
13 mai 2015
E...Karim, je ne suis pas sûr ; je n'ai aucun souvenir de ce qu'on a fait durant cette soirée ; sans doute, on a dû déambuler dans la ville, faire les boutiques ; je n'ai aucun souvenir d'avoir dîné au
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'état des lieux de sortie mentionne quant à lui : Pour l'entrepôt 1 : Béton. Hors service.
Source officielle3e chambre civile
6960f58bcdc6046d47bdc62f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Assignée le 15 avril 2025 à étude Compagnie d'assurance ACM IARD [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC007591613
4 juillet 2017
4 juillet 2017
EUR 188) a month (see paragraphs 25-26 below). 8 .
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame Karine
Source officielleChambre civile TGI
63119de26f0d304f138e5fcc
26 août 2022
26 août 2022
de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [N] [OB] [Adresse 20] [Localité 26] / Chine Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat
Source officielle8ème chambre
63b6772ca853827c9026d0cd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Z] écrivait à sa locataire " vous êtes dispo demain entre 12 et 14 heures pour que je coule du béton ".
Source officiellePage 8 sur 22