Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 ********************************************
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La caisse a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 11 juin 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8164
21 avril 2023
21 avril 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215, substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Demanderesse : Société [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00844-JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 20/00256 **** APPELANTE : LA SAS [9] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de6734f
2 mai 2022
2 mai 2022
2022 ************************************************************* N° RG 19/08093 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HR3F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 22 juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du MARDI 01 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffe2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GIRARD HERVOUET Zone industrielle Rue des rosiers 44190 CLISSON Représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Ruddy TAN, avocat au même barreau Défenderesse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07684 Décision
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f4
30 août 2022
30 août 2022
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour représentant Me Julien
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb9260cdc6046d47d6858d
1 avril 2026
1 avril 2026
L’état de santé de l’assuré social a été déclaré guéri au 24 juin 2022.
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
3 avril 2024
FONDS S'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le certificat médical initial du 15 juin 2017 évoquait une 'rupture coiffe épaule gauche'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
9 mai 2022
date du 12 juillet 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 8 sur 22