Les sociétés de droit égyptien : société AL NOUR COMPAGNY FOR DAIRY PRODUCTS, SARL, BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS SARL, BEST CHEESE COMPANY (ci-après BCC), SARL et DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY (ci-après

de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale partielle de l'Argentière-la-Bessée ; - annule la

née le 05 Juin 1956 à BESSEGES (30) ... 11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE

Pierre X..., 38/ la société Filature et tissage Besse, dont le siège est à Besse-Sur-Braye (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son gérant M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme GEORGES BEST, - les conclusions de M.

2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQWZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] CCAS DE LILLE MAIRIE DE QUARTIER 79 RUE SAINT GABRIEL 59000 LILLE, né le 02 Juin 1992 à AIN BESSEN (ALGERIE) représenté

LE 4 JUILLET 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d' Appel de BORDEAUX, désigné en l' empêchement légitime de Monsieur François BRAUD, Premier Président de la Cour d' appel de

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 14 JUIN 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M.

24 janvier 1997, un manquant d'une valeur de 137 882 francs ; qu'indemnisée par son assureur, sous réserve de la franchise contractuelle de 10 000 francs, la société Eram a subrogé la société Cabinet Besse

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat

[Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 48 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE

L... pris en sa qualité de mandataire judiciaire et encore de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL BEST PIZZA [...] [...]

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1825 du 19 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délégué sa signature à M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NANTES (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet

2024 restée sans réponse, malgré ses relances des 22 juillet 30 juillet 6 aout et 14 aout 2024, diligences dont la réalité n'est pas contestée, alors que la production des courriels n'est pas légalement

Vu 1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEL AFFAIRE : [S] [R] C/ [I] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet