Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Lazeraz, représentant la communauté d'agglomération Amiens métropole et la société Aréas assurances.

Les requêtes susvisées concernent un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

est titulaire d'un contrat de sous-location portant sur le premier étage, de juger prescrite l'action de madame [V], de juger en toutes hypothèses que la mise en demeure a été mise en oeuvre de mauvaise

[S] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] afin de voir juger que la rupture du contrat de travail est aux torts de l'employeur, et voir condamner ce dernier au paiement de diverses sommes.

[R], engagé le 1er août 2012 par la société les jardins d'Acadie, devenue en dernier lieu la société Dom'hestia (la société), en qualité de veilleur de nuit, a saisi le conseil de prud'hommes le 9 juin

Délibéré après l'audience du 5 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Gros, premier conseiller, Mme P, magistrate honoraire.

Les trois requêtes susvisées présentées par M. et Mme H présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction unique.

[W] [G], salarié en tant que veilleur de nuit, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 2 novembre 2018 ; Heure : 22h15 ; Lieu de l'accident : clinique Bretèche [Localité 2] ; Lieu de travail

Joseph X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Monsieur Alain VERLEENE, Président, a été entendu en son rapport. La cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 10 mars 2010.

de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, S.A.

dévolutif de l'appel et en conséquence, la juger irrecevable ; -Juger que la demande en interprétation et extension des sociétés ABC Food et SPR viole le principe de concentration des prétentions et

au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉE Association ASMAE ASSOCIATION SOEUR [A] Association loi 1901 immatriculée sous le n° SIREN 347 403 156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie

Pour vous soutenir dans cette responsabilité, vous pourrez compter en particulier sur les trois Curés responsables du secteur, les autres prêtres du secteur, une équipe de référence, les équipes veilleurs

CIVIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Pierre VERLEY

régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 22 juin 2005 par l'association Maison des parents ALBEC-LIONS qui demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger

Jules Carlos Jean Max XA..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont tenus le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse

d'une indemnité pour repos compensateur, d'une indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et au respect des temps de repos minimum et pour voir juger