[V] [Q] et Mme [F] [Q] la somme de 6 333,95 euros au titre des honoraires de maître d’œuvre ; - Dire et juger que les condamnations à intervenir en réparation des désordres matériels porteront intérêts

de démissions, le président du tribunal judiciaire a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 4614-12 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que, pour juger

[G] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, - juger que M.

que le congé délivré par Maître [C] à la demande de Mme [O] à Mme [I] [R] est de 6 mois, - juger que le congé délivré est valable sur le fond comme sur la forme et a valablement produit son effet,

questions entrant dans le périmètre strict du renvoi après cassation ; - dire et juger irrecevables les demandes de M.

fait assigner le syndicat des copropriétaires, et demande de : « Constater le refus de la copropriété d'autoriser les travaux objet de la résolution n°29 de l'assemblée générale du 7 juin 2022 ; - Juger

l'emprunteur, engage sa responsabilité lorsqu'il accorde un prêt à une société nouvellement créée sans vérifier l'adaptation du crédit à ses capacités financières ; qu'en se bornant à retenir, pour juger

[C], de juger que le prix d'adjudication de 400 000 euros devait être restitué à la société de droit luxembourgeois Eurocom Networks par M.

n° RG 24/06167 Donner acte à la SCI Premar qu'elle accepte ce désistement et se désiste à son tour d'instance et d'action Constater dès lors que le désistement est parfait entre les parties Dire et juger

ses actions non prescrites, - Dire et juger l'ensemble de ses demandes recevables, - Fixer le salaire de référence à la somme de 1 423,16 euros bruts, - Juger que sa date d'entrée est le 2 septembre

le contrat et prenons en charge les frais et honoraires nécessités par cette défense, dans toute procédure judiciaire ou administrative, conformément à l'article L. 127-6 du code ”.

que les conditions de la garantie ne sont pas réunies ; * Juger que la prise en charge des amendes AMF est contraire à l'ordre public ; * Juger qu'aucun manquement contractuel n'est caractérisé à l'encontre

Le paiement par la pharmacie de frais d'honoraires d'avocats (15 566 euros) ; 5.

En octobre 2011, la société Shackleton a engagé une procédure d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce internationale pour obtenir le règlement de ses honoraires. M.

Monsieur [M] a réglé à Maître [I] une facture datée du 7 juin 2016 portant sur des honoraires de 1200 euros TTC.

Toutefois, le syndicat n’alléguant aucun préjudice distinct de ceux d’ores et déjà réparés, la demande de remboursement des honoraires du syndic sera rejetée, ces honoraires étant contractuellement prévus

mise en état ; -DIRE ET JUGER que l’expert devra déposer son pré-rapport dans un délai fixé par le juge à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires et qu’il devra le notifier

[O], le rapport de fin de mission n'était pas joint à la requête en fixation d'honoraires.