CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f485383a880008fd0775

Appel

11 janvier 2024

CHARLES HERMITE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161933 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65a5867c919da7c4f178f0c7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

opposant : PARIS HABITAT-OPH Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d962c432ce7d11a6e575

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501993_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 6 août 2025, la SARL Sud-Ouest Fers, représentée par Me Joffroy, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16f

Appel

26 juin 2008

née le 14 Juillet 1972 à LAGNY SUR MARNE (77400) de nationalité française remplaçante ATSEM demeurant ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me JOFFROY

Source officielle

Service des référés

669640b2f5112d8edd0568c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6780b942b10ab0632f704b1c

Appel

9 janvier 2025

PARIS HABITAT, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

Service des référés

68f921b9de0ebe408da9474d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société EUROSIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c42

Appel

25 octobre 2022

décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime JOFFROY

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

695cd5f675782d5f06f28ebc

Appel

5 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-947 du 04/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Catherine JOFFROY

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

67ee177a51255e24994fc44f

Appel

2 avril 2025

mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521f

Appel

20 mars 2001

72000 LE MANS ASSEDIC BASSE NORMANDIE 52 rue Saint Gabriel 14052 CAEN CEDEX SCP PAVET 14 avenue Mendês France 72000 LE MANS CABINET HERVE LECOQ BP 126 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX CAVAMAC 104 rue Jouffroy

Source officielle

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MS BATI RENOV [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Lutèce BIGAND, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant S.A.S.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a

Appel

15 octobre 2024

ELOGIE SIEMP, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181be

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Source officielle

Service des référés

6717ed036d8b1985f45f0e24

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Source officielle

Service des référés

6717ed0e6d8b1985f45f0fa5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DÉFENDERESSE

Source officielle

Service des référés

6717ed146d8b1985f45f10a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

Service des référés

659d9d7caa704a07f493433d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Greffière, DEMANDERESSE LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIV[Localité 5]) Société anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Source officielle

Page 8 sur 29

← Précédent Suivant →