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- Elle n'a jamais disposé d'un bail commercial portant sur un entrepôt situé à [Localité 8], mais avait conclu un contrat de prestations logistiques qu'elle a conclu avec la Société JOKER LOG.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300302

Cassation

3 mars 2009

l'assemblée générale extraordinaire de la SCI PELLEGRINI en date du 23 janvier 1995 démontre que le gérant de cette société a été autorisé à échanger le terrain acquis situé à gauche de la discothèque « le joker

Source officielle

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e4

Appel

25 avril 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e2

Appel

13 mars 2007

représentée par la SCP ARSÈNE-HENRY ET LANÇON, avoué à la Cour et assistée de Maître Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD004238902

Admin. suprême

14 novembre 2008

En l’affaire Jouk c.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960888

Admin. suprême

29 juillet 1998

la délibération à l'issue de laquelle le comité consultatif a proposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de ne retenir que les candidatures de "Radio Djido", "Radio Rythme Bleu" et "Nouméa Radio Joker

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6ème chambre

DTA_2201619_20230425

Administratif

25 avril 2023

laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon a rejeté la demande d'octroi de l'aide à la sécurité des débits de tabac pour leur débit de tabac exploité sous l'enseigne " le Joker

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12eme chambre

DTA_2204769_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Si elle justifie d'efforts d'intégration qui lui ont permis d'être recrutée par la société Joker par contrat à durée indéterminée en mars 2021, elle ne justifie, en dehors de son époux et de leurs deux

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Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00362 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOYK AFFAIRE : S.A.

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Chambre Premier Président

660e431f0740db0008fa967b

Appel

2 avril 2024

N° RG 23/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

Son périmètre d'activité recouvrait les sociétés suivantes : les Imprimeries Réunies de Nouméa (IRM), Nouméa Radio Jocker 2000 (NRJ), Pacifique Presse Communication (PPC), Pacifique Print, Les Editions

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Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bc6

Appel

30 août 2023

N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602373_20260325

Administratif

25 mars 2026

été déclarés nuls pour non-respect d’ordre de la liste « Rieux ensemble pour l’avenir » déclarée en préfecture, les personnes numéro 18 et 20 de la liste ayant été inversées ; - le numéro 20 est un « joker

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510423_20250820

Administratif

20 août 2025

entachée d'irrégularité ; en effet, d'une part, contrairement à ce que le responsable du master avait annoncé, deux évaluations seulement sont intervenues en biologie et trois en géologie et aucun " joker

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1ere Chambre

642e63c8826f3a04f5216821

Appel

4 avril 2023

N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL CHASTEAU

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02101

Cassation

9 novembre 2010

rédigée en la forme légale et non arguée de faux, Rosé Hélène B..., comptable, témoigne de ce qu'elle faisait la comptabilité des deux sociétés DAP et APD « sous couvert du cabinet d'expertise comptable JOCK

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1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me JOCTEUR-MONROZIER

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JV TP, dont le siège social connu est au 19 allée Louise Jocteur

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Chambre des Etrangers

64d721213f645ad96951baee

Appel

11 août 2023

N° RG 23/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

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1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

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