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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bee9ba5988459c4446c
19 juin 1980
19 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE JEANNOT A DEMANDE A BLUM X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302061_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502190_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401788_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307758_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503531_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
NANCY, R.G.n° 24/01810, en date du 30 juin 2025, DEMANDEUR À LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [M] né le 09 Août 2003 à [Localité 4] (MALI) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Brigitte JEANNOT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203551_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté A Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2300295_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085e9
5 mai 1999
5 mai 1999
le Comité d'établissement SNCF région de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette
Source officielleciv3
61372356cd58014677408800
15 décembre 1999
15 décembre 1999
RP, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société Jeanine Robert, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300991_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201961_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03289_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300255_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100537
4 mai 2017
4 mai 2017
Jeannot C... A... X..., domicilié chez Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401883_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Coudert, - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203759_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officiellePage 8 sur 850