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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadf

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle

Page 8 sur 133

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300640

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

) de la parcelle cadastrée TY n° 184 leur appartenant, l'arrêt retient qu'en première instance le commissaire du gouvernement a produit un arrêt SERM c/ A... ; que cet arrêt a été cassé mais que la SERM

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe851204660

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300834_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SCI Jean Jaurès en demande l'annulation en tant qu'elle grève la parcelle cadastrée section AW n° 380 située sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu d'un emplacement réservé et en ce qu'elle

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M. Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Pascale, - P...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911598

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Serge M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Philippe Pascal Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M. Didier U..., à Mme Elisabeth I..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2e

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Serge TRASSOUDAINE, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Serge TRASSOUDAINE, Conseiller.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Loup YG..., demeurant ... ; Mme Evelyne YG..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre E..., demeurant ... ; Mme Dominique G..., demeurant ... ; M.

Source officielle