Jean-Sebastien LUCCIARDI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [U] [B], sis [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et

, en qualité de juge commissaire ; * La SARL EPILOGUE, représentée par Me [I] [C], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, Commissaires

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Filippo et de MM. X..., Y..., B..., de A...

fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue Louis Le Grand, 75002 Paris, filiale

est recevable le pourvoi formé le 7 juillet 1999 ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société holding X...Industrie (HI), créée en 1987, comportant 11 filiales

1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant de supprimer dans ses contrats de coproduction audiovisuelle, la clause réservant à ses filiales

FILIPPI AUTO S.A.

San Filippo, 5 / de E...

représentée par Monsieur Jean Dominique Joseph X..., son gérant de tutelle née le 11 Août 1955 à COUTANCES (50200) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au

fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990 sise à cette époque 28 rue Louis Le Grand, 75002 Paris, filiale

février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBITION NOUVELLE et a nommé la SELARL ASTEREN en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

sous copie de nombreuses factures d'acquisition de meubles par la société PAC, intervenues entre 1987 et 1994 ; que, dès lors, il n'était pas établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis

, Singapour (la filiale singapourienne) (ensemble les filiales étrangères) détenues par People and Baby (479 182 750 R.C.S.

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...

STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Jules J..., la Sarl Filippi Auto représentée par son président-directeur général M.

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean