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311 résultats pour « Jean BALMAS »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES FOURNILS DE FRANCE, représentée par Me Rémi DE BALMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 ORDONNANCE SUR INCIDENT (Circuit court) (n° 66 , 2 pages) Nous, Valérie GEORGET, conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300875_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02829_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

toque : D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0717 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BALMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634c

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

HOTEL DU ROULAGE C/ SCI MAISON DU ROULAGE Me Jean-Pierre KITTIKHOUN RG N : 00/01698 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Jean-Michel I..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Isabelle F..., demeurant ... de Didonne, 10°/ de M. Jacky A..., demeurant : 17120 Grezac, 11°/ de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502252_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503507_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et 30-1, - la société Maintenance technique optimisée à lui verser la somme de 74 646,40 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le 12 juillet 1994, Maître Jean Michel X..., notaire de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00051_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501209_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... est agent des services hospitaliers au sein de l’EHPAD Jehan Rippert à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e0

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

2063-07 / 01204 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint à la demande de permis, que l'accès au projet est réalisé au nord-est du terrain d'assiette, au droit de la rue de la Balme.

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SCP BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ OPTEVEN SERVICES, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13a4

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

civile B ARRET DU 26 Mai 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SA FERTORET COPPIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BALAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[T] [S] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68018-68486

Admin. suprême

10 décembre 1998

10 décembre 1998

    The applicants     The case concerns an application (no. 24645/94) brought by three San Marinese citizens, Cristoforo Buscarini, Emilio Della Balda and Dario Manzaroli, who were

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

à Saint-Maur (Gers) Mirande ; 2°) Monsieur Guy B..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société HELI PYRENEES ; 3°) Monsieur Jean-Claude

Source officielle

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