DU Z... et de la Société AXIOME SARL Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur le Président après avoir constaté qu'il

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes au Code de la route, l'a

Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2019, APPELANTE : Madame [O] [P]-[D] née le 27 Juin 1936 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques

légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Beauce LUPLANTE - 28360 DAMMARIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assistée de la SCP VERNAZ BERANGER AIDAT-ROUAULT

33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse Mas, demeurant 144, route

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...

Jacques, contre l'arrêt n° 51 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

L'équipe médicale a alors mis en route des manœuvres de réanimation qui ont permis de restaurer une activité cardiaque et d'obtenir un maintien de la pression artérielle.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

JEAN- JACQUES [N], prise en la personne de Maître [C] [N], es qualité de mandataire liquidateur de la Société LA FINANCIERE JPL, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL

Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 533 147 948 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vanina PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1572 Représentée par Me Jacques

X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 novembre 2000, pour prononcer arrêt.

A... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 20 novembre 2003, pour prononcer arrêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Jacques, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

JSA, en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TIDL N° SIRET : 419 488 655 42 ter boulevard Rabelais 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Représentée par Me Jacques