Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers ; M. Franck, avocat général ; M.

A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) région Nord-Picardie

Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M. Eric J..., 20 / de M. René K..., 21 / de M. Eric M..., 22 / de M. Jean-Yves N..., 23 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société formalienne de travaux publics (SFTP), société anonyme

Jean-Jacques XY..., demeurant ..., 28 / de M. Christophe XZ..., demeurant : 24500 Saint-Capraise-d'Eymet, 29 / de M.

Jacques YW..., demeurant ..., 50 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 51 / M. Jacques B..., demeurant ..., 52 / M. Simon O..., demeurant ..., 53 / M.

Jacques X..., domicilié polyclinique ..., en cassation de l'arrêt n° 323 rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales

Jacques X..., demeurant à Bourganeuf (Creuse), Lotissement Bellevue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques X..., domicilié ancienne gendarmerie, La Javie (Alpes de Haute-Provence), 2°) la compagnie L'Europe IARD, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jacques X..., demeurant ...

Madame Jacqueline Z..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de Monsieur Jacques

Jacques Z..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la Caisse primaire