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244 résultats pour « Jacques ALARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6364bad4e405357f749ea757

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32b70d46c7f95e8262e

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

et associés, avocats au barreau de COLMAR, avocats postulants et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIME : ORDRE DES AVOCATS au barreau de STRASBOURG 3 quai Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a33

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

. - 95210 SAINT GRATIEN représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 003, substituant Maître Muriel E..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca5

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 02 / 05856 Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

toque : P0042 Assistées de Me Stéphane GUERLAIN de la SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W07 INTIMÉ Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En cas de problème, ils pouvaient, en outre, déclencher l'alarme du même collier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c046

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SOCIETE HOLDING [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société HOLDING PESENTI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentés par Me Mélina MASSIAS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

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CA

11e Chambre B

615e0dccc25a97f0381f4fa1

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87143

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

RIGAULT, avoués assistés de Me Jean-Jacques DAHAN, avocat Madame Françoise X... épouse A... es qualité de Monsieur Franck E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d111

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

factures fausses, sur la base de commandes ouvertes qui ne correspondaient à aucune opération commerciale, puis des factures totalement fictives puisque ne correspondant à aucune commande ferme, et Jacques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de cette note dans le casier de votre supérieur nous interpelle dans la mesure où vous n'en avez fait nullement état lorsque vous avez été contrôlé en sortie de magasin le 31 décembre 2017, et que l'alarme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8699b588421c5e37d5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04665 APPELANTE La SCI COULOMMIERS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle