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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100213
4 mars 2015
4 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 2013), que Jacob X... est décédé
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7ee
9 mai 2001
9 mai 2001
de Ville, place Jean X..., 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Kraft Jacobs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405717_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, les appelants reprochent à la SCEA Jacob du Heuzey de ne pas justifier de son intervention en lieu et place de l'EARL Jacob du Heuzey, titulaire du permis attaqué. 11.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55155
1 juin 1972
1 juin 1972
TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GUY JACOB
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:53
24 février 2000
24 février 2000
#Frans Jacobs przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa T-82/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:156
19 avril 1989
19 avril 1989
Kohtujuristi ettepanek - Jacobs - 19. aprill 1989. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Madalmaade Kuningriik. # Liikmesriigi kohustuste rikkumine. # Kohtuasi 43/88.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02025
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé par la société Quaglia et Jacob, exerçant sous l'enseigne Speedy, en qualité de technicien de montage ; qu'après s'être plaint, par courriers des 6 novembre et 7 décembre 2006, de ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100903
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la commune de SOULTZ de sa demande dirigée contre la société JACOB HOLM ; AUX MOTIFS QUE l'abstention de la Ville de procéder à des vérifications par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00170
9 février 2010
9 février 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2008), rendu en référé, que le 13 janvier 1995, la société Jacobs
Source officielle4ème chambre
DTA_2506508_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Telés, représentant la commune de Pérols.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306400_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Article 4 : Les sociétés Jacobs France et Sogéa sont condamnées à garantir solidairement la société Socotec à hauteur de 63 526,45 euros.
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410eb2
2 avril 2003
2 avril 2003
X... et 6 autres salariés de la société Jacob Delafon ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838952
27 avril 1994
27 avril 1994
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette
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