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157 résultats pour « Iteanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2110057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2021 et le 7 octobre 2024, la commune de Montrottier, représentée par la SCM Ithaque (Me Bos-Degrange), demande au

Source officielle
CAA

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... avait initialement déclarées en tant que revenus erçus hors de France, des revenus de ca itaux mobiliers rovenant de la société Argos Révision Conseil, qu’il n’avait as déclarés, et des revenus

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il lui a araît nécessaire de faire a el au concours d’un sa iteur, il sollicitera l’autorisation du résident de la cour, comme le révoit l’article R. 621-2 du code de justice administrative.  

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

De même, l'employeur s'appuie sur les termes du rapport d'audit externe commandé à la société Itaque pour justifier le motif du licenciement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100421

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

et IRSEA) une somme mensuelle de 524, 47 € nets ; qu'elle est propriétaire indivis à Couzeix de plusieurs parcelles agricoles pour lesquelles ses droits ont été évalués par l'office notarial Garraud-Iten-Alexis-Grimaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/03782 (Fond), Intimé dans 05/06920 (Fond) Concluant par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050138 Plaidant par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5ba

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ils ne contestent pas leur qualité d'associés dans les sociétés civiles immobilières Imosud, Itaju et [L].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654d

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

est indiqué la présence de la société [D] maître d'ouvrage ; or il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes du 1er avril 2010 que la société KLEPIERRE et la société ITAQUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Qu'elle a subi une immobilisation totale de son véhicule attribué à un salarié de l'entreprise à plein temps nécess itant une réorganisation interne pendant près d'un mois et le rachat d'un nouveau véhicule

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces fichiers ont été sauvegardés par la Société ITAQUE, prestataire informatique et concepteur du logiciel de vente MAESTRO, utilisé pour les encaissements des clients.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d h nce du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non uivoque, re d lar acquise au cr ncier sans la d ivrance d ne mise en demeure rest sans effet, pr isant le d ai dont dispose le d iteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

contre-indication médicale reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les ersonnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé ublique ainsi que les hô itaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[A] le rappelant à l'ordre, à la suite de son comportement en réunion de service ITeam, au cours de laquelle il a pris à témoin ses collègues et son management sur des faits personnels dont il avait déjà

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

postulant au barreau de PARIS - #R0139 et par Maître Olivier SCHMITT, avocat plaidant au barreau de PARIS - #C1863 DEFENDERESSE Société PENELOPE L’AGENCE, représentée par son Président la société Ithaque

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’ex ertise amiable a été confiée à un médecin rhumatologue, éclairé ar un sa iteur o htalmologiste, qui a rendu deux ra orts, l’un, daté du 17 octobre 2018, avant la consolidation de l’état de santé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juge des référés a étendu les o érations d’ex ertise ; - l’ordonnance de taxation n°1609385 du 9 février 2021 ar laquelle le résident du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires du sa iteur

Source officielle