Case Judgment of Final on 34520/97 ALINAK AND OTHERS 04/05/2006 04/08/2006 25723/94 ERDOĞDU 15/06/2000 15/06/2000 27690/03 GÜÇLÜ 10/02/2009 10/05/2009 17129/02 İSAK TEPE 21/10/2008 21/01/2009 27528/95

la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak

    The death of Anastasios Isaak 9.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Avisé et non représenté, INTIMÉS Monsieur [M] [R] né le 02 Août 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Issaka

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Avisé et non représenté, INTIMÉS Monsieur [I] [Z] né le 02 Août 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Issaka

  İsak Tepe c. Turquie (n o 17129/02) Unay c.

E..., représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 2023 par lequel le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

Enfin, le requérant produit la copie d'une ordonnance médicale dressée au nom " Issaga A " le 8 avril 2021.

Mmes SCHOLL et ISAIA, auditrices de justice, ont siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d'une somme de 23 986

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le mois d’octobre 2019 et du fait qu’il exerce une activité de cuisinier au sein de la société Isana Panorama depuis le mois de septembre

A number of people then broke through the barrier and stated they wanted to lay a wreath where Tassos Isaak had died. They were advised they could not.

Attendu qu'après avoir effectué, dans le cadre de sa scolarité à l'Isara, un stage rémunéré entre le 10 janvier et le 8 juillet 2011, Thomas X... vient de signer le 14 octobre 2011 un contrat à durée indéterminée

ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isaïa BONIFACE, avocat

courrier, versé par le requérant, le préfet relate les éléments de l'enquête réalisée par ses services, qui conclut que " l'individu n°1, corroboré par les déclarations et identifications de son frère Ishaka

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, la société SAS Le Château Saint Martin et Spa, représentée par Me Isaia, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, Mme B... née C..., représentée par Me Isaia, demande à la cour : 1°) de réformer

D..., et à un dénommé Amadou Issaga D..., tous postérieurs à la décision en litige, Mme F... épouse D... n’apporte aucun élément sur la situation de son fils depuis qu’elle a quitté le Sénégal ou sur l

’article 13 ne s’applique que lorsqu’une personne prétendant être victime d’une violation d’un droit protégé par la Convention peut faire état d’un « grief défendable   » (voir, parmi d’autres, Isaka