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369 résultats pour « Isabelle BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 23 FEVRIER 2011 R.

Source officielle

Page 8 sur 19

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BASTIDE, Isabelle

SIREN 949496095Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/03/2024

Voir →

Créations

BASTIDE, Isabelle

SIREN 949496095Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/03/2023

Voir →

Créations

BASTIDE DU REGENT, SERIN, Isabelle, Marie

SIREN 319122750Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

17/06/2022

Voir →

Créations

LA BASTIDE DES LAVANDIERES, LEROUX, Isabelle, Simone, Claude, Michele

SIREN 909422586Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/01/2022

Voir →

CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a7f

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Monsieur le préfet de Haute Corse Représenté par Mme [V] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Avril 2024 devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Société CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Joseph X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités à hauteur de montants de 7 250 euros, 25 680 euros et 30

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200560

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-15.093 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00807_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un jugement n° 1901670 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La société SRHC a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Françoise X... épouse D...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233130

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

perte définitive de la somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire qu'il a été condamné à payer à Mme A, auxiliaire de soins territoriale, qui exerce ses fonctions dans le quartier de la Bastide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388e

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

SARL ACQUADEPP SARL U1PPP SA PISCINES GROUPE GA GROUPE GERARD ANDREI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ea

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

G : 11/ 00214 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 09/ 18 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 1800420 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d9

Appel

15 février 2017

15 février 2017

François X... ... 78770 GOUPILLIERES ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Elle soutient en substance qu'X... ne démontre pas que le tableau dénommé « Bastide du Puy Sainte Réparade » dont elle est l'auteur est la contrefaçon de la « Bastide en automne » dont il est l'auteur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A et la société civile immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

G : 09/ 01004 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1974 S. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique Isabelle SALICETI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Didier C...

Source officielle