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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102370_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204172_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Monsieur B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 28 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201279_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105380_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la suspension de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105619_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106229_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le préfet du Loir-et-Cher a prononcé la suspension de son permis de conduite pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116133_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la parte de validité de son permis de conduire, ensemble le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200149_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400185_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de point consécutivement aux infractions commises les 1er septembre 2019, 5 et 11 janvier, 25 et 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501117_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception n°s 20210003602, 20220001067

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603352_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative à titre principal, de « retirer » la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502801_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Quay-Perros portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22324 24 C0054 déposée le 25 septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500478_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé à la suspension provisoire de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302585_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatre décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211091_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208047_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216283_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205451_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202499_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022, par laquelle le préfet de l'Ariège a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203593_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de

Source officielle

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