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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2303006_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune d’Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303423_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 novembre 2023, 18 avril 2024 et 17 mai 2024, la société NGE Paysages, représentée par Me Iochum, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E B, décédé, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si
Source officielleChambre 2
DTA_2202748_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NC01155 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'un appel présenté pour Mme A B, représentée par Me Iochum, a annulé l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Hunting, représentée par Me Iochum, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle5ème chambre
DTA_2108923_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 1er avril 2022, Mme A B, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107943_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 15 mars 2022, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2020, l'établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleChambre 1
DTA_2003324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_1906646_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
2020 et 21 avril 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 1er mars 2022, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune d'Amnéville, représentée par Me Iochum
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107313_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 15 février 2022, la communauté de communes Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105301_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, le CCAS de Talange et la commune de Talange, représentés par Me Iochum concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleChambre 1
DTA_2300084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023 et rectifié le 11 mars 2025, le centre intercommunal d'action sociale Orne Lorraine Confluences, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2107798_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 28 janvier 2022 sous le numéro 2107799, Mme A B, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un acte enregistré le 5 avril 2024, la SCP Iochum - Guiso - Hurault déclare se constituer pour le SIEAR.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108896_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 décembre 2021 et 12 mai 2022, La société par actions simplifiées (ci-après SAS) JET 51, représentée par Me Iochum
Source officielle5ème chambre
DTA_2001790_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut à l'annulation de la décision par laquelle le directeur général de la Caisse des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai 2022, 19 octobre 2023 et le 14 novembre 2023, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 8 sur 16