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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2005182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 9 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203302_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners - Avocats, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312913_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Agostino Nantes, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc528
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Bernard X..., 2 / de Mme Nicole X..., née A..., demeurant ensemble ... à Cambronne-les-Ribecourt (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408156
14 avril 1999
14 avril 1999
4 / Mme Laurence J..., demeurant 1, cours Guynemer, 60120 Compiège, 5 / Mme Christelle E..., demeurant ..., 6 / Mme Laurence B..., demeurant ..., 7 / Mme Bénédicte L..., demeurant ... les Ribecourt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304593_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, l'association centre de bilan de compétences méditerranée dit " A " représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301938_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2315110_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par cette requête n°2315110 et des mémoires enregistrés les 27 novembre 2023, 23 avril 2025 et 27 juin 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202853_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2003749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G E, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel la maire de la ville de B a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203263_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
dépendantes de 80 logements sur des terrains sis chemin des Poupées cadastrés ZB 08, 59 et 61 ; - la maitrise d'œuvre a été confiée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), la société Cap Ingelec
Source officielleTb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
paritaire des baux ruraux de convoquer Monsieur [Z] [D] à l’effet de le voir condamné à lui payer la somme de 1114.30 euros au titre des fermages de l’année 2022 portant sur des parcelles situées à RIBEAUCOURT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302532_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dès lors, Mme A résidant dans l'Oise à Cambronne-lès-Ribécourt, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Compiègne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B G et Mme A E, pour la réalisation d'une extension à leur maison à usage d'habitation située au 24 rue de Riancourt, ainsi que les décisions des 4 juillet et 19 août 2024 rejetant leurs recours gracieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400940_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de la Guadeloupe a décidé de ne pas reconduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317501_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise à intervenir dans l’instance enregistrée sous le numéro 2301305
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300706
15 juin 2017
15 juin 2017
est [...], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cap Ingelec
Source officiellePage 8 sur 24